Système de qualification TR XXXX98 - Exécution de la coordination-réalisation .(republication du système de qualification existant)
Description
Dans le cadre de la réalisation de travaux de développement ou de maintien du réseau ferroviaire, Infrabel procèdera dans les années à venir à l’attribution de divers marchés ou accord-cadres de services de coordination sécurité & santé pour des chantiers de génie civil, d’infrastructures ferroviaires et d’équipements techniques.
Il s’agit de la coordination sécurité et santé de la réalisation de l’ouvrage, dénommée ci-après par coordination-réalisation, telle que visée :
- Par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ;
- Par l’Arrêté Royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles ;
et leurs modifications.