TR 077/097XXX: Système de qualification - Notified Body, Designated Body, Independent Assessor et Independent Safety Assessor (republication du système de qualification existant)
Description
Système de qualification pour des marchés de services relatif à l’exécution de missions d’Experts Indépendants pour des programmes d’Infrabel. Ces missions comprennent les prestations reprises ci-dessous dans les domaines d’expertise suivants :
- NoBo (Notified Body ou Organisme Notifié) : audits d’évaluation de la conformité aux Spécifications Techniques d’Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et/ou à grande vitesse ;
- DeBo (Designated Body ou Organisme Désigné) : audits d’évaluation de la conformité aux règles nationales publiées au Moniteur Belge ;
- IA (Independant Assessor ou Evaluateur Indépendant) : audits d’évaluation de l’application du Règlement d’exécution (UE) n° 402/2013 de la Commission (CSM ou Méthode de Sécurité Commune relative à l’évaluation et à l’appréciation des risques);
- ISA (Independant Safety Assessor ou Evaluateur Indépendant de la Sécurité) : audits d’évaluation de la conformité aux normes CENELEC EN 50126, EN 50128 et EN 50129 ou à la norme « mère » EN 61508 et ses dérivés.
TR 077/097XXX: Système de qualification - Notified Body, Designated Body, Independent Assessor et Independent Safety Assessor (republication du système de qualification existant)