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Management data

Awarding authority
TUC RAIL sa 
File reference number
TR-TR 990043-F05 
Title
TR 990043 : Prestations d’expert agréé en pollution du sol à divers endroits en Région de Bruxelles-Capitale 
Description
Accord-cadre à bordereau de prix pour les prestations d’expert agréé en pollution du sol à divers endroits en Région de Bruxelles-Capitale, conformément aux disposition du CSCh. Les prestations de cet accord-cadre comprennent: • L’exécution des forages avec prises d’échantillons et analyses du déblai et rapport afin de comparer les paramètres environnementaux aux conditions de réutilisation ou pour déterminer l’enlèvement approprié; • L’exécution de forages avec prises d’échantillons, la mise-en-oeuvre des piézomètres avec échantillonage, des analyses d’échantillons de terre et d’eau sous-terrains et rapport sous la forme d’une “étude d’orientation”, d’une étude de caractérisation, d’une étude de risques ou d’un projet d’assainissement. Ces études doivent surtout être rédigées dans le cadre de l’expropriation ou le transfert des terrains; • Assistance aux chantiers, à savoir dans les cas de circonstances imprévues quand l’intervention d’un expert en pollution du sol est exigée ou pendant le suivi des travaux d’assainissement ; • L’exécution de divers autres marchés qui entrent dans le cadre des tâches de l’expert en pollution du sol, entre autres l’émission d’avis spécialisés. Il est à remarquer qu’il est possible que les recherches sur le terrain doivent être exécutées dans les environs des installations ferroviaires en services (à proximité des voies, caténaires, signalisation,...). Des directives minimales pour les collaborateurs de prestataires de service dans l’infrastructure ferroviaire sont annexées au présent Cahier Spécial des Charges.  
Contract type
Services 
Procedure type
Simplified negotiated procedure with publicity 
Tenders submission deadline
11/12/2015 
TED publication number
 
TED publication link
 
BDA/ Free Market publication number
2015-534050 
 
 

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Notices

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Reference Number Title LG Type Purpose Dispatch date Link to TED
TR-TR 990043-F05_0 TR 990043 : Prestations d’expert agréé en pollution du sol à divers endroits en Région de Bruxelles-Capitale [fr, nl] F5 17/11/2015 Download PDF notice Download XML notice
TR-TR 990043-F05_0 (ED) TR 990043 : Prestations d’expert agréé en pollution du sol à divers endroits en Région de Bruxelles-Capitale [fr, nl] F14 04/12/2015 Download PDF notice Download XML notice
TR-TR 990043-F05_0 (ED) [fr, nl] F14 08/12/2015 Download PDF notice Download XML notice
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Terms of Reference Documents

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Doc name LG Type/Size Created On Version
990043_Bestek.pdf nl-NL 1830.816 kb 17/11/2015 1
990043_CSC.pdf fr-FR 1916.829 kb 17/11/2015 1
990043_Verbeterbericht n°1.pdf nl-NL 2551.446 kb 08/12/2015 1
990043_Avis rectificatif n°1.pdf fr-FR 2688.945 kb 08/12/2015 1
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Accompanying Documents

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Doc name LG Type/Size Created On Version
How to introduce an electronic tender 17/11/2015 1
990043_Q&A_4_12_2015_.pdf nl-NL 60.665 kb 04/12/2015 1
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