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Management data

Awarding authority
citydev 
File reference number
citydev-2016-312706195-F02 
Title
Marché public de promotion de travaux ayant pour objet le développement d’un projet mixte durable comprenant +/- 7.500 m² de logements acquisitifs à prix conventionné et +/- 7.600 m² de surfaces dédiées aux activités économiques, sur le site NOVACITY à Anderlecht. 
Description
Marché de promotion de travaux visant à désigner un promoteur appelé à : • concevoir et réaliser l’ensemble des travaux :  - de construction d’environ 7.600 m² de locaux pour PME et ses fonctions accessoires, bureaux et showroom, dans le cadre du programme FEDER 2014-2020, abritant des activités économiques issues du secteur de la construction durable et des énergies renouvelables  - de construction d’environ 7.500 m² de logements acquisitifs à prix conventionné suivant des conditions définies par l’arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013) et par le descriptif du logement établi par citydev.brussels  - de viabilisation du site. On entend par « viabilisation » l'ensemble des raccordements du projet aux différents réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'égouttage.  - de réalisation des espaces publics qui seront rétrocédés à la Commune d’Anderlecht (voiries et places), plantations et aménagement paysager, y compris la pose et la fourniture de l’éclairage public et du mobilier  - de réalisation d’une zone de service et d’un accès privé d’environ 4.800 m² dédiés uniquement au charroi lié aux locaux pour PME ;  - de réalisation d’un parking provisoire comprenant environ 50 emplacements pour voitures ;  - de démolition des immeubles existants aux endroits concernés par les espaces publics et le parking provisoire. • financer les travaux liés aux logements et à la viabilisation de ceux-ci. Le financement par le promoteur de la construction des logements sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour les logements conventionnés d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (Moniteur belge du 24 octobre 2013), en principe plafonné à 30 %. Les locaux destinés aux activités économiques seront payés par citydev.brussels au promoteur, au fur et à mesure de l’avancement du projet et ce, à partir de l’obtention des permis d’urbanisme et d’environnement définitifs et exécutoires. • commercialiser les logements selon les modalités définies par l’arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013). La mission comprend également le processus participatif avec les riverains et/ou habitants futurs. Une fiche descriptive situant le projet est présentée en annexe.  
Contract type
Works 
Procedure type
Restricted procedure 
Tenders submission deadline
15/09/2016 
TED publication number
2016/S 167-300727 
TED publication link
http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:300727-2016:TEXT:NL:HTML&src=0 
BDA/ Free Market publication number
2016-525725 
 
 

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Notices

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