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Management data

Awarding authority

Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale 

File reference number

SLRB-appel public à projets (ceci n'est pas un marché public)-F02 

Title

Appel public à projets : acquisition par la SLRB de logements et de terrains leur servant d'assiette (ceci n'est pas un marché public) 

Description

Le présent appel à projets ne constitue pas un marché public. Il vise à acquérir une série de logements sur des terrains dont la SLRB n’est pas propriétaire et au regard desquels elle n’a pas influencé la conception de ceux-ci. Par ailleurs, la réglementation en matière de marchés publics ne s’applique pas à la présente opération, en vertu de l’article 28, §1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En effet, selon cette disposition « ne sont pas soumis à la réglementation des marchés publics, les marchés ayant pour objet l’acquisition ou la location de terrains, bâtiments existants ou d’autres biens immeubles ou concernant des droits sur ces biens ».  

Contract type

Works 

Procedure type

Open procedure 

Tenders submission deadline

04/06/2018 

TED publication number

 

TED publication link

 

BDA/ Free Market publication number

2018-505025 

 

 

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Notices

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