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Awarding authority
Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale 
File reference number
SLRB-appel public à projets (ceci n'est pas un marché public)-F02 
Title
Appel public à projets : acquisition par la SLRB de logements et de terrains leur servant d'assiette (ceci n'est pas un marché public) 
Description
Le présent appel à projets ne constitue pas un marché public. Il vise à acquérir une série de logements sur des terrains dont la SLRB n’est pas propriétaire et au regard desquels elle n’a pas influencé la conception de ceux-ci. Par ailleurs, la réglementation en matière de marchés publics ne s’applique pas à la présente opération, en vertu de l’article 28, §1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En effet, selon cette disposition « ne sont pas soumis à la réglementation des marchés publics, les marchés ayant pour objet l’acquisition ou la location de terrains, bâtiments existants ou d’autres biens immeubles ou concernant des droits sur ces biens ».  
Contract type
Works 
Procedure type
Open procedure 
Tenders submission deadline
04/06/2018 
TED publication number
 
TED publication link
 
BDA/ Free Market publication number
2018-505025 
E-Tendering link
 

Invitation to submit

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Notices

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