e-Procurement – e-Notification

Management data

Awarding authority

citydev 

File reference number

citydev-Novacity phase 2-F02 

Title

Marché public de promotion de travaux pour la construction d’immeubles neufs, comprenant 17 775 m² de logements, 1101 m² de commerces et 360 m² d’équipements, et la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs. 

Description

Le présent cahier des charges porte sur un marché public de promotion de travaux dont l’objet est : « la construction d’immeubles neufs, comprenant 17 775 m² de logements, 1101 m² de commerces et 360 m² d’équipements, et la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs ». La définition du logement acquisitif à prix conventionné est établie par l’arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013) et par le descriptif du logement établi par citydev.brussels (documents joints en annexe 13 et annexe 6). Ce projet devra être conçu, réalisé, financé et vendu par le Promoteur (voir à ce sujet 1.7) selon les modalités détaillées par le présent cahier des charges. Ce marché s’adresse aux promoteurs, en groupement ou non, capables de développer et de financer un projet correspondant aux caractéristiques précisées ci-dessous. Le financement par le Promoteur de la construction des commerces sera total. La vente des commerces sera sous la responsabilité du Promoteur. L’équipement sera financé par citydev.brussels et sera mis à disposition de la Commune d’Anderlecht par citydev.brussels, via un droit réel démembré octroyé après la réception du bâtiment. Le financement par le Promoteur de la construction des logements sera partiel en ce sens que le Promoteur bénéficiera pour les logements dits « conventionnés » d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de la S.D.R.B., [en principe] plafonné à 30 %. L’attention du promoteur est attirée sur le fait que les logements ne pourront être vendus qu’à des acquéreurs inscrits sur la liste à citydev.brussels étant donné qu’il s’agira d’une vente d’un logement subsidié et donc sous conditions.  

Contract type

Works 

Procedure type

Competitive procedure with negotiation 

Tenders submission deadline

06/05/2021 

TED publication number

2021/S 079-199764 

TED publication link

http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:199764-2021:TEXT:FR:HTML 

BDA/ Free Market publication number

2021-514743 

 

 

Invitation to submit

Notices

Reference Number	Title	LG	Type	Purpose	Dispatch date	Link to TED
citydev-Novacity phase 2-F02_0 (ED)		[fr, nl]	F14	EDO	23/02/2021	http://ted...
citydev-Novacity phase 2-F02_0 (ED)		[fr, nl]	F14	EDO	11/03/2021	http://ted...
citydev-Novacity phase 2-F02_1 (ED)		[fr, nl]	F14	EDO	19/04/2021	http://ted...
citydev-Novacity phase 2-F02_1 (E)	Marché public de promotion de travaux pour la construction d’immeubles neufs, comprenant 17 775 m² de logements, 1101 m² de commerces et 360 m² d’équipements, et la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs.	[fr, nl]	F14	EDA	14/04/2021	http://ted...
citydev-Novacity phase 2-F02_0	Marché public de promotion de travaux pour la construction d’immeubles neufs, comprenant 17 775 m² de logements, 1101 m² de commerces et 360 m² d’équipements, et la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs.	[fr, nl]	F2	CN	18/02/2021	http://ted...
citydev-Novacity phase 2-F02_1	Marché public de promotion de travaux pour la construction d’immeubles neufs, comprenant 17 775 m² de logements, 1101 m² de commerces et 360 m² d’équipements, et la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs.	[fr, nl]	F2	CN	14/04/2021	http://ted...

Terms of Reference Documents

Accompanying Documents