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Awarding authority
SPAQuE 
File reference number
SPAQuE-CSC2020-38-F02 
Title
Réhabilitation du site « Probeldhom » à Frameries Evacuation des déchets, terrassement et prise en charge des pollutions de sol 
Description
Etant donné le projet d’aménagement visant le développement d’une zone d’activités économiques, le type d’affectation IV du décret sol a été choisi pour les critères d’assainissement afin de correspondre à un usage de type récréatif/commercial. L’objet du présent marché est de procéder à la réhabilitation du site en vue de le rendre compatible avec ce projet d’aménagement. Les prestations prévues dans le cadre de ce marché sont les suivantes : - l’investigation et la sécurisation des deux puits de mine présents sur le site ; - la condamnation des piézomètres ; - la collecte et l’évacuation des déchets présents en surface du site ; - l’excavation des matériaux situés au droit des spots de pollution, accompagnée d’un suivi par un bureau spécialisé en déminage lors des fouilles profondes, et leur évacuation vers les filières agréées; - le confinement de la pollution présente au droit de la rue de la Commanderie ; - la réalisation d’analyses, en fin d’excavation, de la qualité des sols en fonds de fouille et en parois ; - la sécurisation géotechnique du site où étaient présentes les infrastructures des anciennes activités ; - le remblayage des fouilles au moyen de matériaux issus du site ou de matériaux d’apport et le reprofilage en plateaux afin de mettre en œuvre le projet d’aménagement ; - la mise en œuvre de terres végétales. Les matériaux sont à fournir et à mettre en œuvre par le prestataire. 
Contract type
Services 
Procedure type
Open procedure 
Tenders submission deadline
01/02/2021 
TED publication number
2020/S 247-612505 
TED publication link
http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:612505-2020:TEXT:FR:HTML 
BDA/ Free Market publication number
2020-545138 
 
 

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Reference Number Title LG Type Purpose Dispatch date Link to TED
SPAQuE-CSC2020-38-F0... Réhabilitation du site « Probeldhom » à Frameries Evacuation des déchets, terrassement et prise en charge des pollutions de sol [fr] F2 CN 14/12/2020 http://ted... Download PDF notice Download XML notice
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Doc name LG Type/Size Created On Version
DUME_CSC2020-38.zip fr-FR 88.147 kb 14/12/2020 1
CSC Probeldhom-final.pdf fr-FR 2570.489 kb 14/12/2020 1
Formulaire de soumission.doc fr-FR 376.832 kb 14/12/2020 1
CSC2020-38_Probeldhom_IP.xlsx fr-FR 22.236 kb 14/12/2020 1
Annexes I.zip fr-FR 1398.966 kb 14/12/2020 1
Annexes II.zip fr-FR 36254.467 kb 14/12/2020 1
Annexes III.zip fr-FR 41581.876 kb 14/12/2020 1
Annexes IV.zip fr-FR 35949.364 kb 14/12/2020 1
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Accompanying Documents

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Doc name LG Type/Size Created On Version
How to introduce an electronic tender 17/12/2020 1
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