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Awarding authority
SPAQuE 
File reference number
SPAQuE-CSC2021-01-F02 
Title
Accord-cadre pour la réalisation d'études de sol, le suivi de travaux d'assainissement et l'établissement de rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués. 
Description
Le présent Marché de services est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'études de sol, le suivi de travaux d'assainissement et l'établissement de rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués. Tous les sites investigués seront situés en Région wallonne. Dans ce cadre, les prestataires pourraient être amenés à réaliser : - des études préliminaires, - des études d'orientation, - des études de caractérisation (en ce compris études de risque), - des études combinées, - des projets d'assainissement, - la surveillance d'actes et travaux d'assainissement du terrain, - des évaluations finales, - des rapports de qualité des terres (RQT). Les soumissionnaires pourront également être sollicités pour réaliser des études exploratoires et des expertises spécifiques. Les études qui s’inscrivent dans le cadre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols devront être réalisées par des experts en gestion des sols pollués agrées pour l'exécution, notamment, des missions prévues par le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et des missions prévues par ses arrêtés d’exécution et dans le respect du Code Wallon de Bonnes Pratiques (CWBP) et du Compendium Wallon des Méthodes d'Echantillonnage et d'Analyse (CWEA). Ce marché s’insère dans la centrale d’achat en matière de gestion de sols pollués mise en œuvre par la SPAQυE. 
Contract type
Services 
Procedure type
Open procedure 
Tenders submission deadline
22/03/2021 
TED publication number
2021/S 032-080004 
TED publication link
http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:080004-2021:TEXT:FR:HTML 
BDA/ Free Market publication number
2021-505445 
 
 

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Reference Number Title LG Type Purpose Dispatch date Link to TED
SPAQuE-CSC2021-01-F0... Accord-cadre pour la réalisation d'études de sol, le suivi de travaux d'assainissement et l'établissement de rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués. [fr] F2 CN 11/02/2021 http://ted... Download PDF notice Download XML notice
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Doc name LG Type/Size Created On Version
CSC2021-01_Etudes_experts_sol_IP.xlsx fr-FR 28.053 kb 09/02/2021 1
CSC2021-01_Etudes_experts_sol_Annexes.do... fr-FR 78.868 kb 09/02/2021 1
DUME_CSC2021-01.zip fr-FR 88.264 kb 09/02/2021 1
CSC2021-01_Etudes_experts_sol_VF.pdf fr-FR 1390.317 kb 10/02/2021 1
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How to introduce an electronic tender 14/02/2021 1
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