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Awarding authority
Andenne 
File reference number
Andenne-SEPPT 2021-F02 
Title
Marché public de services relatif à la désignation d’un service externe de prévention et de protection au travail 
Description
Le pouvoir adjudicateur du marché est la Ville d’ANDENNE, représentée par son Collège communal, dont les bureaux sont établis en son Centre Administratif, place du Chapitre, 7, à 5300 Andenne. En accord avec ces derniers, le marché est également passé, outre pour la Ville d’Andenne, pour partie, pour le compte du CPAS d’Andenne et de la Régie Sportive Communale Andennaise, régie communale autonome au sens de l’article L1231-4 du code de la décentralisation et de la démocratie locale. La Ville d’Andenne est le pouvoir adjudicateur pilote. Le marché constitue par conséquent un marché conjoint au sens de l’article 48 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le Collège communal de la Ville d’Andenne sera seul responsable de l’attribution et de l’exécution du présent marché. Le présent marché a trait à la désignation d’un service externe de prévention et de protection au travail, pour la surveillance médicale et la gestion des risques des agents de la Ville d’Andenne, de la Régie Sportive Communale Andennaise et du CPAS d’Andenne, dont les missions sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Le présent marché concerne : le personnel administratif, technique et spécifique. Seront également compris les élèves stagiaires, moniteurs et étudiants. Le pouvoir adjudicateur précise que les prestations de service interne de prévention et de protection du travail sont confiées à un agent de niveau 2. Ce service interne est commun aux trois entités : - Ville d’Andenne (NACE : 84114) - Régie Sportive Communale Andennaise (NACE 93011) - CPAS d’Andenne (NACE : 84115) Les soumissionnaires sont informés que la ville d’Andenne, le CPAS et la régie sportive disposent d’une analyse de risques psychosociale, réalisées en 2021 dans le cadre du précédent marché public, laquelle devra être implémentée dans le cadre du présent marché public.  
Contract type
Services 
Procedure type
Open procedure 
Tenders submission deadline
28/06/2021 
TED publication number
2021/S 115-303032 
TED publication link
http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:303032-2021:TEXT:FR:HTML 
BDA/ Free Market publication number
2021-523092 
 
 

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Reference Number Title LG Type Purpose Dispatch date Link to TED
Andenne-SEPPT 2021-F02_0 Marché public de services relatif à la désignation d’un service externe de prévention et de protection au travail [fr] F2 CN 21/05/2021 http://ted... Download PDF notice Download XML notice
Andenne-SEPPT 2021-F02_0 (ED) [fr] F14 EDO 11/06/2021 http://ted... Download PDF notice Download XML notice
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Doc name LG Type/Size Created On Version
How to introduce an electronic tender 24/05/2021 1
CSC final et signé.pdf fr-FR 4090.385 kb 21/05/2021 1
inventaire.xls fr-FR 61.44 kb 21/05/2021 1
ESPD_request_fr.pdf fr-FR 91.166 kb 21/05/2021 1
ESPD_request_fr.xml fr-FR 152.358 kb 21/05/2021 1
CSC final VB.doc fr-FR 187.904 kb 11/06/2021 1
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