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Awarding authority
Tisser asbl 
File reference number
Tisser-CSCAP2021-F02 
Title
Mission complète d’étude et de suivi des travaux de construction et d’aménagement d’un centre de jour et d’hébergement pour adultes polyhandicapés à Anderlecht 
Description
Le présent marché est un marché public de services (codes principal CPV 71200000), ayant pour objet la désignation d’un auteur de projet avec mission complète d’étude et de suivi des travaux, en ce compris l'architecture, la stabilité, les techniques spéciales, la PEB et la CSS (équipe pluridisciplinaire intégrée) dans le cadre d’un projet de construction d’un centre de jour et d’hébergement pour adultes polyhandicapés à Anderlecht. Ce marché ne comprend qu'un seul lot mais est divisé en quatre tranches : - une tranche ferme : Affinage de l'esquisse pré-existante, Avant-projet et estimation des coûts - une tranche conditionnelle 1 : Dossier de demande de permis - une tranche conditionnelle 2 : Etude détaillée du projet, dossier de soumission et passation du marché de travaux - une tranche conditionnelle 3 : Contrôle, direction, coordination et surveillance des travaux Le programme du bâtiment vise à accueillir 10 places en hébergement et 15 places en centre de jour et l'infrastructure doit être entièrement adaptée aux adultes de grande dépendance à la mobilité très réduite. Le projet comprend également l'aménagement de terrasses communes, d'un jardin, d'un parking à l'air libre et d'une voirie d'accès à celui-ci. Le terrain d'implantation du projet est couvert par un Plan Particulier d'Affectation du Sol dont les prescriptions graphiques et littérales cadrent de manière assez stricte la conception architecturale du bâtiment. Les demandes de dérogations devront être limitées aux éléments strictement nécessaires à la bonne fonctionnalité du projet. Une première esquisse a déjà été élaborée afin de vérifier la faisabilité du projet au vu des contraintes urbanistiques et de solliciter un accord de principe de subside d’investissement auprès de l'autorité subsidiante. L’auteur de projet devra prendre en compte les remarques techniques des instances de l'autorité subsidiante afin de s’assurer de l’octroi effectif du subside. 
Contract type
Services 
Procedure type
Open procedure 
Tenders submission deadline
09/08/2021 
TED publication number
2021/S 115-302331 
TED publication link
http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:302331-2021:TEXT:FR:HTML 
BDA/ Free Market publication number
2021-523088 
 
 

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Reference Number Title LG Type Purpose Dispatch date Link to TED
Tisser-CSCAP2021-F02... Mission complète d’étude et de suivi des travaux de construction et d’aménagement d’un centre de jour et d’hébergement pour adultes polyhandicapés à Anderlecht [fr] F2 CN 11/06/2021 http://ted... Download PDF notice Download XML notice
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Terms of Reference Documents

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Doc name LG Type/Size Created On Version
CSC AP2021 Tisser Procédure ouverte européenne final 9juin21.pdf fr-FR 1497.899 kb 09/06/2021 1
CSCAP2021 Tisser_Procédure ouverte européenne_final 9 juin21.docx fr-FR 457.044 kb 09/06/2021 1
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Doc name LG Type/Size Created On Version
How to introduce an electronic tender 14/06/2021 1
Annexe 1_TISSER_programme Centre hébergement 10 + Centre de jour 15.pdf fr-FR 63.687 kb 10/06/2021 1
ESPD_request_fr_DUME_TISSER.pdf fr-FR 90.758 kb 09/06/2021 1
ESPD_request_fr_DUME_TISSER.xml fr-FR 148.292 kb 09/06/2021 1
Annexe 5_TISSER asbl esquisse 23oct20.pdf fr-FR 1854.05 kb 09/06/2021 1
Annexe 4B_TISSER_PPAS Village de Neerpede Prescriptions littéralles.pdf fr-FR 117.553 kb 09/06/2021 1
Annexe 4A_TISSER_PPAS Village de Neerpede Prescriptions graphiques.jpg fr-FR 2937.473 kb 09/06/2021 1
Annexe 3B_TISSER_Parties de parcelles disponible pour le projet.png fr-FR 2484.154 kb 09/06/2021 1
Annexe 3A_TISSER_Plan Cadastral-rue de la Floraison.pdf fr-FR 399.859 kb 09/06/2021 1
Annexe 2_TISSER_Site implantation Neerpede à Anderlecht.pdf fr-FR 328.309 kb 09/06/2021 1
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