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Awarding authority
Ham-sur-Heure - Nalinnes 
File reference number
Ham-sur-Heure - Nalinnes-PPP0JA-1698/1011/1698/202-F21 
Title
Prestations de services postaux universels destinés à l'Administration communale et au CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes (2021 - 1 an et 1 reconduction tacite possible) 
Description
Le marché est un marché public de services, qui a pour objet les "services postaux" repris sous le code CPV 64100000-0. Le service postal universel étant défini aux articles 14 à 26 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux. Les services postaux consistent en la levée, le tri, l’acheminement et la distribution des envois postaux. Les envois postaux concernent les envois de correspondance, recommandés et non-recommandés, l’envoi de livres, de catalogues, de journaux, de périodiques et de colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale.Les envois massifs sont également visés par le présent marché (à l’exception des envois de toute-boîtes, non visés par le présent marché). 1er type d’envoi : Services postaux pour l’envoi de correspondance nationale relevant du service universel tel que visé à la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux. Il s’agit p...(voir documents du marché) 
Contract type
Services 
Procedure type
Open procedure 
Tenders submission deadline
15/07/2021 
TED publication number
 
TED publication link
 
BDA/ Free Market publication number
2021-527612 
 
 

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Reference Number Title LG Type Purpose Dispatch date Link to TED
Ham-sur-Heure - Nalinnes-PPP0JA-1698... (ED) Prestations de services postaux universels destinés à l'Administration communale et au CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinn... [fr] F14 ERR 09/07/2021 Download PDF notice Download XML notice
Ham-sur-Heure - Nalinnes-PPP0JA-1698... Prestations de services postaux universels destinés à l'Administration communale et au CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinn... [fr] F21 CN 14/06/2021 Download PDF notice Download XML notice
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Accompanying Documents

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Doc name LG Type/Size Created On Version
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1698/JA/... 14/06/2021 1
How to introduce an electronic tender 14/06/2021 1
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