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Awarding authority
Brussels Planning Agency 
File reference number
B.B.P.-B.B.P._021_SB-F02 
Title
Accord-cadre de services ayant pour objet l’élaboration d’une vision d’ensemble pour le site stratégique de Schaerbeek Formation 
Description
L’accord-cadre est composé d’une tranche ferme et trois tranches conditionnelles telles que mentionnées au point 1.6. L’accord-cadre sera conclu avec un seul participant (il peut par exemple s’agir d’une association momentanée). Ceci est dû au fait qu'il s'agit d'une mission complexe et à l'application du système de l'accord-cadre. En plus d'une tranche ferme, le pouvoir adjudicateur a l'intention de conclure des tranches conditionnelles, un outil planologique régional (volet 2) et des marchés subséquents (volet 3) sur la base de l'accord-cadre à conclure avec le même prestataire de services. Ainsi, la vision stratégique et l'éventuel outil planologique régional pourront être mis en œuvre et complétés de manière efficace (volet 2). De cette manière, une bonne articulation peut être mieux assurée entre les différentes phases du processus et entre les éventuels projets dans la zone géographique concernée. Le pouvoir adjudicateur peut de cette façon recevoir rapidement des conseils sur la conception et la mise en œuvre des services, et une coordination et un accompagnement harmonieux peuvent être assurés.  
Contract type
Services 
Procedure type
Competitive procedure with negotiation 
Tenders submission deadline
04/10/2022 
TED publication number
2022/S 172-487659 
TED publication link
http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:487659-2022:TEXT:FR:HTML 
BDA/ Free Market publication number
2022-533419 
 
 

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Reference Number Title LG Type Purpose Dispatch date Link to TED
B.B.P.-B.B.P._021_SB... Accord-cadre de services ayant pour objet l’élaboration d’une vision d’ensemble pour le site stratégique de Schaerbeek Formation [fr, nl] F2 CN 02/09/2022 http://ted... Download PDF notice Download XML notice
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