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Management data

Awarding authority
La Sambrienne 
File reference number
La Sambrienne-PA22009 BIS-F02 
Title
Fourniture d'électricité 100% Renouvelable et de gaz naturel. 
Description
Ce marché est un marché conjoint au sens de l’article 48 de la loi du 17 juin 2016 Ce marché conjoint a pour objet, pour l'ensemble des entités rassemblées à savoir les sociétés de service public La Sambrienne, Centr’Habitat, Toit et Moi, L’Habitation Jemeppienne, Foyer de Fléron, la fourniture d'électricité 100% Renouvelable et de gaz naturel. Par ce regroupement, ces cinq entités ont pour objectif de bénéficier d'économie d'échelle pour la fourniture de ces commodités. Le marché est divisé en deux lots : • Lot 1 – Electricité 100 % Renouvelable La fourniture de la puissance et de l’énergie électrique en haute et basse tension, aux points de prélèvements précisés dans le présent cahier des charges. • Lot 2 – Gaz naturel La livraison de gaz naturel en haute et basse pression, aux points de prélèvements précisés dans le présent cahier des charges. • Lot 3 - Gaz naturel Tarif Social La livraison de gaz naturel en haute et basse pression, aux points de prélèvements sujets au tarif social précisés dans le présent cahier des charges.  
Contract type
Supplies 
Procedure type
Open procedure 
Tenders submission deadline
04/11/2022 
TED publication number
2022/S 194-547176 
TED publication link
http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:547176-2022:TEXT:FR:HTML 
BDA/ Free Market publication number
2022-538198 
 
 

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Notices

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Reference Number Title LG Type Purpose Dispatch date Link to TED
La Sambrienne-PA22009 BIS-F03_0 Fourniture d'électricité 100% Renouvelable et de gaz naturel. [fr] F3 NA 07/11/2022 http://ted... Download PDF notice Download XML notice
La Sambrienne-PA22009 BIS-F02_0 Fourniture d'électricité 100% Renouvelable et de gaz naturel. [fr] F2 CN 04/10/2022 http://ted... Download PDF notice Download XML notice
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Procurement documents

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Doc name LG Type/Size Created On Version
CSC PA22009 Bis.pdf fr-FR 438.541 kb 04/10/2022 1
ESPD_request_fr.pdf fr-FR 86.784 kb 04/10/2022 1
ESPD_request_fr.xml fr-FR 139.823 kb 04/10/2022 1
ANNEXE B formulaire d'offre de prix 2023.xlsx fr-FR 117.086 kb 04/10/2022 1
ANNEXE C - Inventaire Consommation Toit et Moi.xlsx fr-FR 83.606 kb 04/10/2022 1
ANNEXE C - Inventaire Consommations Foyer Fléron Q-R.XLSX fr-FR 45.599 kb 04/10/2022 1
ANNEXE C - Inventaire Consommations Habitation Jemeppienne.xlsx fr-FR 18.012 kb 04/10/2022 1
ANNEXE C - Inventaire Consommations La Sambrienne.xlsx fr-FR 423.46 kb 04/10/2022 1
ANNEXE C -Inventaire Consommations Centr'Habitat.xlsx fr-FR 125.964 kb 04/10/2022 1
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