e-Procurement – e-Notification

Management data

Awarding authority

Cellule Départementale d’intégration Agriculture Environnement  

File reference number

SPW-Cel-O3.09.00-O3.00.00.00-22-2676-F02 

Title

Réalisation d'un rapport sur les incidences environnementales des projets de conditions sectorielles pour le secteur relatif à la filière de valorisation des déchets métalliques 

Description

Marché public de services Réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales (RIE) des projets d’arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri de déchets métalliques ; d’arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des centres de démantèlement, de dépollution de véhicules hors d’usage et de récupération de pièces de véhicules hors d’usage ; d’arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des centres de destruction de véhicules hors d’usage et de prétraitement des métaux ferreux et non ferreux (Directive 2001/42/CE)  

Contract type

Services 

Procedure type

Simplified negotiated procedure with publicity 

Tenders submission deadline

21/02/2023 

TED publication number

 

TED publication link

 

BDA/ Free Market publication number

2023-502845 

 

 

Invitation to submit

Notices

Reference Number	Title	LG	Type	Purpose	Dispatch date	Link to TED
SPW-Cel-O3.09.00-O3....	Réalisation d'un rapport sur les incidences environnementales des projets de conditions sectorielles pour le secteur relatif à la filière de valorisation des déchets métalliques	[fr]	F2	CN	24/01/2023

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