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Awarding authority
BEFIN  
File reference number
BEFIN -RWT-2022/32-F02 
Title
RWT-2022/32: CONCEPTION ET RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION POUR DES BÂTIMENTS DES POUVOIRS PUBLICS LOCAUX WALLONS OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE ET MALMEDY DANS UNE PERSPECTIVE D'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE, DE SOUTIEN AUX PME ET DE PROMOTION DE L’EFC 
Description
Par le présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite aussi : a) Renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant des efforts de formation et d’insertion socio-professionnelle, dans un cadre exigeant du point de vue social et éthique (les clauses sociales et éthiques seront détaillées dans le CSCh) ; b) Lutter contre le dumping social et la fraude sociale ; c) Encourager l’accès aux « petites et moyennes entreprises » (au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission, du 6 mai 2003, concernant la définition des micros, petites et moyennes entreprises et de la Charte relative à l’accès des PME aux marchés publics édictée par le SPF Economie (publication en janvier 2018)) ; d) Promouvoir l’Economie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC), en recherchant dans l’offre une innovation dans le secteur de la rénovation énergétique du bâtiment, secteur particulièrement adapté pour ce faire. Dans ce cadre, le candidat s’engage à : a) Concevoir et réaliser les travaux énergétiques (Actions d’Amélioration de la Performance Energétique (AAPE)) et non énergétiques, le cas échéant, dans les règles de l’art et dans les prescriptions et normes fixées par le CSCh, le cas échéant modifiées suite aux négociations après le dépôt des offres initiales, b) Maximiser, par la conception et la réalisation des AAPE, les économies d’énergie et la baisse des émissions de gaz à effet de serre, c) Concevoir et réaliser les AAPE le plus rapidement possible afin que le PAB puissent bénéficier au plus vite des économies d’énergie sur les bâtiments visés par les travaux, d) Former le personnel technique du PAB à la bonne gestion des installations mises en place par le candidat. 
Contract type
Works 
Procedure type
Competitive procedure with negotiation 
Tenders submission deadline
12/04/2023 
TED publication number
2023/S 063-187478 
TED publication link
http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:187478-2023:TEXT:FR:HTML 
BDA/ Free Market publication number
2023-511864 
 
 

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Reference Number Title LG Type Purpose Dispatch date Link to TED
BEFIN -RWT-2022/32-F02_1 (E) RWT-2022/32: CONCEPTION ET RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION POUR DES BÂTIMENTS DES POUVOIRS PUBLICS LOCAUX WALLONS OTTIGNIES-LOUVAIN-LA... [fr] F14 EDA 24/03/2023 http://ted... Download PDF notice Download XML notice
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Doc name LG Type/Size Created On Version
RWT-2022-32_Guide de Sélection_PDF.pdf fr-FR 456.085 kb 23/01/2023 1
espd-request (6).zip fr-FR 90.749 kb 23/01/2023 1
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