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Awarding authority
CPAS de Charleroi 
File reference number
CPAS de Charleroi-PPP0G9-3979/2010/2022-ACH-F03 
Title
Accord-cadre pour la fourniture des compléments alimentaires (nutrition entérale) et de compléments médicaux oraux 
Description
L’accord-cadre est un marché dans lequel l’adjudicataire ne livre pas l’ensemble des fournitures en une fois, mais par livraisons fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché, et pour chaque lot.Le marché porte sur la totalité des produits de l'inventaire ci-joint et du catalogue du soumissionnaire dans les catégories de produits définies. L'adjudicataire recevra des demandes de produits complémentaires lors de l'exécution du marché car il était impossible pour le pouvoir adjudicateur de lister l'ensemble de ses besoins pour une aussi longue période. Les produits supplémentaires seront soumis aux prescriptions du présent cahier des charges.Le pouvoir adjudicateur aura accès au catalogue de l’adjudicataire moyennant une remise (cfr. critères d'attribution). Néanmoins, cet accès sera limité aux articles faisant partie de l’objet du marché. 
Contract type
Supplies 
Procedure type
Open procedure 
Tenders submission deadline
26/07/2022 
TED publication number
2023/S 027-077625 
TED publication link
http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:077625-2023:TEXT:FR:HTML 
BDA/ Free Market publication number
2023-504378 
 
 

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Notices

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Reference Number Title LG Type Purpose Dispatch date Link to TED
CPAS de Charleroi-PPP0G9-397... Accord-cadre pour la fourniture des compléments alimentaires (nutrition entérale) et de compléments médicaux oraux [fr] F2 CN 23/06/2022 http://ted... Download PDF notice Download XML notice
CPAS de Charleroi-PPP0G9-397... Accord-cadre pour la fourniture des compléments alimentaires (nutrition entérale) et de compléments médicaux oraux [fr] F3 CAN 02/02/2023 http://ted... Download PDF notice Download XML notice
CPAS de Charleroi-PPP0G9-397... (E) Accord-cadre pour la fourniture des compléments alimentaires (nutrition entérale) et de compléments médicaux oraux [fr] F14 04/07/2022 http://ted... Download PDF notice Download XML notice
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Procurement documents

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Doc name LG Type/Size Created On Version
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3979/G9/... 23/06/2022 1
https://enot.publicprocurement.be/enot-w... 02/02/2023 1
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