e-Procurement – e-Notification

Management data

Awarding authority

SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement 

File reference number

FOD VVVL-FOD-SPF/Risicoanalyse – analyse des risques/2023/01-F02 

Title

Pour l’élaboration d’une méthodologie en analyses de risques adaptée aux missions de la Commission fédérale de contrôle 

Description

Le présent marché porte sur le choix d’une méthodologie d’analyse des risques en lien avec la qualité de la pratique des soins de santé en Belgique, telle que réglementée par la Loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, appelée « loi qualité ». La méthodologie proposée devra permettre la mise en place de stratégie d’action sur le terrain en vue prioriser le contrôle systématique prévu à l’article 45, alinéa 3, 1° de la loi. 

Contract type

Services 

Procedure type

Simplified negotiated procedure with publicity 

Tenders submission deadline

11/09/2023 

TED publication number

 

TED publication link

 

BDA/ Free Market publication number

2023-527506 

 

 

Invitation to submit

Notices

Reference Number	Title	LG	Type	Purpose	Dispatch date	Link to TED
FOD VVVL-FOD-SPF/Risicoa... (ED)		[fr, nl]	F14	EDO	04/07/2023
FOD VVVL-FOD-SPF/Risicoa...	Pour l’élaboration d’une méthodologie en analyses de risques adaptée aux missions de la Commission fédérale de contrôle	[fr, nl]	F2	CN	01/06/2023

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