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Management data

Awarding authority

KWIDEA 

File reference number

KWIDEA-Fonds4s-2023-Outplacement-F02 

Title

Mise en œuvre du reclassement professionnel pour les travailleurs du secteur de la SCP 329.02 (Accord-cadre de services) 

Description

Le présent accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la prestation de services d’outplacement en langue française pour les travailleurs du secteur socioculturel et sportif des Communautés française et germanophone (Commission paritaire 329.02 - indice ONSS 362) qui soit (4 catégories possibles) : 1. Catégorie 1 - Ont été licenciés et ont plus de 30 semaines de préavis presté quel que soit leur âge (régime général d’outplacement) 2. Catégorie 2 - Ont été licenciés et ont plus de 30 semaines d’indemnité de rupture quel que soit leur âge (régime général d’outplacement) 3. Catégorie 3 - Ont été licenciés et sont âgés d’au moins 45 ans au moment de leur licenciement (régime particulier) 4. Catégorie 4 - Ont fait l’objet d’une rupture de leur contrat pour force majeure médicale (3ème régime d’outplacement). 

Contract type

Services 

Procedure type

Open procedure 

Tenders submission deadline

12/09/2023 

TED publication number

2023/S 140-447708 

TED publication link

http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:447708-2023:TEXT:FR:HTML 

BDA/ Free Market publication number

2023-530079 

 

 

Invitation to submit

Notices

Reference Number	Title	LG	Type	Purpose	Dispatch date	Link to TED
KWIDEA-Fonds4s-2023-... (ED)		[fr]	F14	EDO	19/07/2023	http://ted...
KWIDEA-Fonds4s-2023-...	Mise en œuvre du reclassement professionnel pour les travailleurs du secteur de la SCP 329.02 (Accord-cadre de services)	[fr]	F2	CN	03/07/2023	http://ted...

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