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La Sambrienne-PA 22001
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2022-512119 |
Entretien et de maintenance des blocs d’éclairage de secours dans les parties communes des bâtiments.
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31/03/2022 |
Open procedure
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21/04/2022 |
CN
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Description: Entretien et de maintenance des blocs d’éclairage de secours dans les parties communes des bâtiments.
Publication number (TED): 2022/S 067-178241
Technical capacity minimal level: 1. 2 attestations de bonne exécution (1référence =1client), portant sur la maintenance (contrôle périodique, entretien, réparation et remplacement) de l’éclairage de sécurité d’un montant annuel de minimum 10.000 €.
L’attestation de bonne exécution doit être signée par le client, reprend l’année des prestations, mentionne le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2. Une fiche par sous -traitant
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La Sambrienne-IM22...
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2022-509774 |
MARCHE DE TRAVAUX – RENOVATION ENERGETIQUE, DE SALUBRITE ET DE SECURISATION DE 95 LOGEMENTS (SITE OCCUPÉ) SITUES A GOUTROUX
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16/03/2022 |
Open procedure
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07/04/2022 |
CN
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Description: Le marché de travaux porte sur la rénovation énergétique, de salubrité et de sécurisation de 95 logements (75 maisons et 20 appartements – site occupé) situés à Goutroux.
Publication number (TED): 2022/S 056-145737
Technical capacity minimal level: Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: D
Désamiantage : Le soumissionnaire joindra à son offre, la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.
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La Sambrienne-PPP0...
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2022-507305 |
Invitation à présenter une offre - REALISATION DE RELEVES CADASTRAUX DE LOGEMENTS - Procédure négociée directe avec publication préalable
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25/02/2022 |
Competitive procedure with negotiation
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16/03/2022 |
CN
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Description: voir II.2.4
Publication number (TED):
Technical capacity: 1. Une note reprenant la composition de l'équipe qui réalisera le référencement et l'encodage. 2. La liste de deux clients au moins, réalisés au cours de 3 dernières années avec le montant total, hors TVA, des services réalisés par an. La nature des services réalisés devront être en adéquation avec ce marché, c’est-à-dire de du cadastre de logements.
Technical capacity minimal level: 1. Une note reprenant la composition de l'équipe et les titres d'étude des membres de celle-ciSous peine d'exclusion, l'équipe comprendra au minimum un membre de son personnel pouvant justifier avoir suivi les formations INSITU données au sein de la SWL, ou à défaut, une attestation d'inscription à ces formations à suivre au sein de la SWL par un formateur de la cellule cadastre dont les coordonnées sont ci-dessous : Monsieur Jean-Philippe CapronJp.capron@swl.beTél : 071/2002962. Une référence annuelle d’un montant globale de 40.000 EUR HTVA. Pour obtenir ce montant, le soumissionnaire peut soit démontrer une commande unique soit cumuler les commandes d’un même client pour l’année de référence. Une référence annuelle d’un montant globale de 10.000 EUR HTVA. Pour obtenir ce montant, le soumissionnaire peut soit démontrer une commande unique soit cumuler les commandes d’un même client pour l’année de référence. Le montant, l'année et la nature des services doivent être prouvés par remise d'une attestation signée du client en question (si public), faisant apparaitre explicitement ses données d'identification.
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La Sambrienne-LS22...
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2022-505058 |
DEMENAGEMENT DES LOCATAIRES ET LOCATION DE LIFTS LORS D’EXPULSION
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10/02/2022 |
Open procedure
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10/03/2022 |
CN
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Description: Accord cadre visant un marché de service consistant en une prestation de déménagement de
locataires et de location de lifts avec chauffeur lors d’expulsion.
Publication number (TED): 2022/S 032-082223
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La Sambrienne-AF21...
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2021-550272 |
MARCHE DE SERVICES DE DESIGNATION D'UNE SOCIETE DE SERVICES DE RECRUTEMENT ET DE PLACEMENT D'INTERIMAIRES
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22/12/2021 |
Open procedure
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01/02/2022 |
CN
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Description: Le présent accord-cadre a pour objet un marché de services visant la désignation d'une société de services chargée d’organiser des procédures de recrutement et la mise à disposition de personnel intérimaire.
Publication number (TED): 2021/S 251-667185
Technical capacity minimal level: 1. Cette liste doit comprendre au minimum :
2 références (2 clients distincts) d’un montant annuel minimum de 15.000 € HTVA pour le recrutement. Chaque référence doit atteindre ce montant.
2 références (2 clients distincts) d’un montant annuel minimum de 35.000 € HTVA pour le placement d’intérimaires. Chaque référence doit atteindre ce montant.
Cependant, pour un même client, le soumissionnaire peut démontrer une référence en recrutement et une référence en placement d’intérimaires.
2.Minimum
Une personne disposant de 5 années d'expérience dans le domaine du recrutement.
Une personne disposant de 5 années d'expérience dans le domaine du placement d’intérimaire.
Une seule personne peut disposer des 2 compétences.
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La Sambrienne-IM20...
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2021-549138 |
TRAVAUX DE SECURISATION ET DE SALUBRITE DE LOGEMENTS A CHARLEROI EN MULTI-SITES OCCUPES
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15/12/2021 |
Open procedure
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CAN
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Description: L’accord-cadre se rapporte aux travaux de sécurisation et de salubrité (structure, toitures, portes d’entrées, boîtes aux lettres, nouvelles cloisons, ventilation, chauffage, installations électriques, parlophonies, voiries, …) de 29 sites identifiés (liste non exhaustive).
L’adjudicateur dispose d’une enveloppe budgétaire de 11.362.000 € HTVA afin d’effectuer les travaux. Ce montant est un montant minimum de commande garanti. Etant donné qu’il s’agit d’un accord cadre, le montant maximum de commande est fixé à 20.000.000 € HTVA.
Publication number (TED): 2021/S 246-648940
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La Sambrienne-AF21...
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2021-549240 |
DESIGNATION D'UNE SOCIETE DE SERVICES DE RECRUTEMENT ET DE PLACEMENT D'INTERIMAIRES
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15/12/2021 |
Open procedure
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NA
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Description: Le présent accord cadre a pour objet un marché de services visant la désignation d'une société de services chargée d’organiser des procédures de recrutement et la mise à disposition de personnel intérimaire.
Publication number (TED): 2021/S 246-650902
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La Sambrienne-AF20...
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2021-549241 |
DESIGNATION D'UN BUREAU DE RECRUTEMENT ET DE PLACEMENT D'INTERIMAIRES.
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15/12/2021 |
Open procedure
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NA
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Description: DESIGNATION D'UN BUREAU DE RECRUTEMENT ET DE PLACEMENT D'INTERIMAIRES.
Publication number (TED): 2021/S 246-650916
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La Sambrienne-IM20...
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2021-549247 |
MARCHE DE TRAVAUX – MENUISERIE EXTERIEURE DE 61 LOGEMENTS A CHARLEROI
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15/12/2021 |
Competitive procedure with negotiation
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CAN
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Description: Le marché se rapporte aux travaux de menuiseries extérieures de 61 logements dans la cadre d'une construction.
Publication number (TED):
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La Sambrienne-PPP0...
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2021-546210 |
FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE
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23/11/2021 |
Open procedure
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08/07/2021 |
CAN
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Description: voir II.2.4
Publication number (TED): 2021/S 230-604163
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La Sambrienne-LS21...
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2021-544840 |
DEMENAGEMENT DES LOCATAIRES ET LOCATION DE LIFTS LORS D’EXPULSION
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15/11/2021 |
Open procedure
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21/12/2021 |
CN
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Description: Accord cadre visant un marché de service consistant en une prestation de déménagement de
locataires et de location de lifts avec chauffeur lors d’expulsion
Publication number (TED): 2021/S 225-591306
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La Sambrienne-AF21...
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2021-542915 |
DESIGNATION D'UNE SOCIETE DE SERVICES DE RECRUTEMENT ET DE PLACEMENT D'INTERIMAIRES
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28/10/2021 |
Open procedure
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09/11/2021 |
CN
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Description: Le présent accord cadre a pour objet un marché de services visant la désignation d'une société de services chargée d’organiser des procédures de recrutement et la mise à disposition de personnel intérimaire.
Publication number (TED): 2021/S 212-559995
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La Sambrienne-PPP0...
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2021-538733 |
DESIGNATION GEOMETRE EXPERT
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05/10/2021 |
Open procedure
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16/11/2021 |
CN
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Description: Le marché établit en deux lots distincts vise à la conclusion d’un accord-cadre dont tous les termes sont fixés au cahier spécial des charges :• Lot 1 : Prestation de services de géomètre-expert pour la vente de logements, avec un prestataire, au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016.L’ensemble des missions se feront sur des terrains, sites et/ou bâtiments désignés par LA SAMBRIENNE se situant dans les communes du Grand Charleroi. • Lot 2 : Prestation de services de géomètre-expert pour la rétrocession de voiries et le relevé de parcelles inoccupées dans le cadre de projets de construction de logements, avec un prestataire, au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016.Cet accord cadre est un marché de services au sens de l’article 2, 21°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le présent accord cadre est un marché à bons de commande pour lequel l’adjudicataire ne livre pas l’en...(voir documents du marché)
Publication number (TED): 2021/S 196-510282
Technical capacity: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.2. Uniquement pour lot 1: Une note reprenant la composition de l’équipe et les titres d’étude des membres de celle-ci. 3. Uniquement pour lot 2: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.4. Uniquement pour lot 2: Une note reprenant la composition de l’équipe et les titres d’étude des membres de celle-ci.
Technical capacity minimal level: 1. • 1 référence avec attestation de bonne exécution pour la réalisation de Procès-verbal de mesurage destiné aux Notaires en tant que Géomètre-Expert d’un montant minimum de 20.000 EUR ;2. • L’équipe sera composée d’au minimum 1 personne étant en possession de l’un des titres visés au point 1° de l’article 2 de la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre experts. 3. • 2 références avec attestation de bonne exécution pour la réalisation de service de relevés altimétriques de situations existantes de parcelles inoccupées en tant que Géomètre-Expert d’une superficie supérieure à 100 ares.• 1 référence avec attestation de bonne exécution pour la réalisation de relevés de voiries dans le cadre d’une rétrocession à un pouvoir public d’un montant minimum de 1.000 EUR.4. • L’équipe sera composée d’au minimum 2 personnes étant en possession de l’un des titres visés au point 1° de l’article 2 de la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre experts.
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La Sambrienne-IM21...
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2021-538760 |
MARCHE DE CONCEPTION – EXECUTION DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 85 LOGEMENTS A MARCINELLE (SOLAIRE 117)
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05/10/2021 |
Competitive procedure with negotiation
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15/11/2021 |
CN
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Description: Le marché est un marché de conception et d’exécution de travaux visant la construction de 85 logements, dont 20 destinés aux habitations légères habillées et répartis en sous quartiers à la cité Parc de Marcinelle. Les logements à construire sont durables et exemplaires du point de vue environnemental. Ils s’insèrent au sein d’un tissu existant composé, d’une part, du quartier d’habitations sociales de la Cité Parc et d’autre part, d’un bâti privatif existant sans caractère architectural particulier. A noter que la cité parc est voisine du site classé le « Bois du Cazier ».
Publication number (TED): 2021/S 196-507222
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La Sambrienne-LS21...
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2021-535166 |
DEMENAGEMENT DES LOCATAIRES ET LOCATION DE LIFTS LORS D’EXPULSION
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13/09/2021 |
Open procedure
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19/10/2021 |
CN
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Description: Accord cadre visant un marché de service consistant en une prestation de déménagement de locataires et de location de lifts avec chauffeur lors d’expulsion.
Publication number (TED): 2021/S 181-469869
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La Sambrienne-IM21...
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2021-532285 |
CONSTRUCTION DE 2 IMMEUBLES DE 6 LOGEMENTS A JUMET
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19/08/2021 |
Open procedure
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23/09/2021 |
CN
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Description: Le marché se rapporte à la construction de 2 immeubles de 6 logements à la rue Cueilleurs Coupeurs à Jumet.
Publication number (TED):
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La Sambrienne-PA21...
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2021-529760 |
Travaux de mise en conformité des installations de paratonnerres et de parafoudres.
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29/07/2021 |
Simplified negotiated procedure with publicity
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06/09/2021 |
CN
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Description: Travaux de mise en conformité des installations de paratonnerres et de parafoudres suivant rapports de non conformité fournis.
Publication number (TED):
Technical capacity minimal level: - 1 référence avec attestation de travaux de mise en conformité de parafoudres et paratonneres d’un montant minimum de 20.000,00 € HTVA au cours des 5 dernières années civiles.
- Classe: 1, Catégorie: T2
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La Sambrienne-PPP0...
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2021-522116 |
FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE
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07/06/2021 |
Open procedure
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08/07/2021 |
CN
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Description: voir II.2.4
Publication number (TED): 2021/S 112-291310
Technical capacity: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technical capacity minimal level: 1. Deux références avec attestation de bonnes exécutions pour un montant de minimum 10.000 EUR HTVA chacune sur une durée d' un an pour des fournitures similaires au présent marché. Les diverses livraisons pour un même client peuvent être cumulées pour une même année.
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La Sambrienne-PPP0...
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2021-520236 |
REVETEMENTS DE SOL SOUPLE HETEROGENE À BASE DE POLYCHLORURE DE VINYLE SUR SUPPORT DE POLYESTER
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25/05/2021 |
Open procedure
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01/06/2021 |
CN
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Description: voir II.2.4
Publication number (TED): 2021/S 102-267644
Technical capacity: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technical capacity minimal level: 1. Minimum 2 références confirmées par attestation de bonne exécution pour la livraison de revêtements de sol souple lesquelles sont jointes à l’offre.1 référence =1 client.Chaque attestation de bonne exécution doit reprendre les informations suivantes :• Objet : livraison de revêtements de sol souple• Montant annuel de livraison d’un montant de 35.000 EUR HTVA minimum. Les diverses livraisons pour un même client peuvent être cumulées pour une même année.• L’année relative aux livraisons
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La Sambrienne-PPP0...
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2021-518990 |
INVENTAIRE AMIANTE DESTRUCTIF PLAN RENOVATION
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17/05/2021 |
Open procedure
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17/06/2021 |
CN
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Description: Le marché consiste à désigner un bureau spécialisé dans le domaine de l’amiante en vue d’une mission d’établissement d’inventaire amiante et, dans certains cas, destructif pour un ensemble de sites composés de garages, appartements et maisons de tous types confondus suivant liste jointe au présent cahier spécial des charges et dont le permis urbanisme délivré est antérieur au 30/09/1998.Cette mission consiste en :- Visite et inspection visuelle des locaux concernés ;- Echantillonnage des matériaux suspects et description de la situation à l’aide d’une check-list ;- Analyse des échantillons- Rapport avec évaluation des risques et photos ;- Proposition d’un programme stratégique de gestion, accompagné d’une estimation budgétaire ;- Suivi éventuel du chantier de désamiantage.Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises au point III du présent cahier spécial d...(voir documents du marché)
Publication number (TED): 2021/S 098-256130
Technical capacity: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technical capacity minimal level: 1. - Une référence portant sur la réalisation d’un inventaire amiante destructif sur un immeuble collectif R+4 (1954 – 1998) et dont le montant du désamiantage s’élève minimum à 175.000 EUR HTVA.- Une référence portant sur la gestion amiante sur un immeuble de logement multiples ou maisons pour un montant minimum de 50.000 EUR HTVA.
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La Sambrienne-PPP0...
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2021-516014 |
REVETEMENTS DE SOL SOUPLE HETEROGENE À BASE DE POLYCHLORURE DE VINYLE SUR SUPPORT DE POLYESTER
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26/04/2021 |
Open procedure
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23/02/2021 |
NA
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Description: voir II.2.4
Publication number (TED): 2021/S 084-214764
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La Sambrienne-IM21...
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2021-515203 |
TRAVAUX D’EMBELLISSEMEN...
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21/04/2021 |
Open procedure
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06/05/2021 |
CN
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Description: L’accord cadre se rapporte aux travaux d’embellissement des parties communes de plusieurs sites à Charleroi. Le présent accord cadre est divisé en lots et l’adjudicateur dispose d’une enveloppe budgétaire de 2.720.000 € HTVA repartie comme suit :
• Lot 1 : Portes d’entrées avec parlophonies, mise en peinture des communs et boîtes aux lettres intégrées.
Montant garanti de commande : 1.920.000€ HTVA.
• Lot 2 : Fourniture et placement de caméras.
Montant garanti de commande : 300.000€ HTVA.
• Lot 3 : Fourniture et placement d’éclairages de sécurité.
Montant garanti de commande : 500.000€ HTVA.
Ces montants sont des montants minimums de commande garanti. Etant donné qu’il s’agit d’un accord cadre, le montant maximum de commande est égal aux quantités présumées maximums reprisent à l’inventaire récapitulatif.
Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Situation des travaux situés : voir métré détaillé portant sur les 3 lots en annexe 1.
Publication number (TED): 2021/S 080-205100
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La Sambrienne-AF20...
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2021-514519 |
DESIGNATION D'UN BUREAU DE RECRUTEMENT ET DE PLACEMENT D'INTERIMAIRES.
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15/04/2021 |
Open procedure
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18/05/2021 |
CN
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Description: DESIGNATION D'UN BUREAU DE RECRUTEMENT ET DE PLACEMENT D'INTERIMAIRES.
Publication number (TED): 2021/S 076-194582
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La Sambrienne-PPP0...
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2021-513582 |
Invitation à présenter une offre - ASSISTANCE INTEGRATION OFFICE 365 - Procédure négociée directe avec publication préalable
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08/04/2021 |
Competitive procedure with negotiation
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28/04/2021 |
CN
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Description: voir II.2.4
Publication number (TED):
Technical capacity: 1. La liste de deux clients au moins, réalisés au cours de 3 dernières années avec le montant total, hors TVA, des services réalisés par an. La nature des services devra être en adéquation avec ce marché, c’est-à-dire de l'assistance relative à l'intégration des outils de la suite Office 365.2. Une note reprenant la composition de l’équipe et les titre d'études des membres de celle-ci qui serait chargée du marché de services le cas échéant où il lui serait attribué. 3. La part globale du marché sous-traitée et une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché qui lui est personnellement sous-traitée. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus dans le cadre de ce marché. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation de l’ adjudicateur avant intervention et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).
Technical capacity minimal level: 1. 3 attestations de bonne exécution dont : • Une référence annuelle d’un montant global de 30.000 EUR HTVA. • Ainsi que 2 autres références annuelle d’un montant global de 15.000 EUR HTVA chacune.Pour obtenir ces montants, le soumissionnaire peut soit démontrer une commande unique soit cumuler les commandes d’un même client pour l’année de référence. Le montant, l'année et la nature des services doivent être prouvés par remise d'une attestation signée du client en question (si public), faisant apparaitre explicitement ses données d'identification.2. L’équipe comprendra au minimum les profils suivants : 1. Un chef de Projet ; 2. Un analyste Business / Fonctionnel; 3. Un analyste Développeurs; 4. Un administrateur SharePoint ;5. Formateur Office 365.Pour les profils 1 à 4, une expérience de 3ans dans l’objet du marché à savoir de l’assistance relative à la suite Office 365 sera démontrée par le CV joint à l’offre ou tous documents que le soumissionnaire jugera utile de joindre à son offre.Pour le profil 5 relatif au formateur, en plus d’une parfaite maitrise de la suite Office 365, celui-ci devra avoir une expérience en tant que formateur de minimum 3 ans. L’ensemble des personnes devront avoir une parfaite maitrise du français. Une ou plusieurs de ces qualifications peuvent être détenues par une seule et même personne. 3. Le soumissionnaire devra rendre : • soit une fiche par sous-traitant ; • soit si les sous-traitants ne sont pas connus lors de l’établissement de l’offre, la liste des sous-traitants potentiels que l’entrepreneur compte consulter. L’entrepreneur ne pourra sortir de cette liste par la suite sauf accord expresse de l’adjudicateur et les sous-traitants devront remplir aux obligations mentionnées aux points II.10 Sous-Traitants.
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La Sambrienne-PPP0...
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2021-511032 |
GESTION DES DECHETS
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23/03/2021 |
Open procedure
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27/04/2021 |
CN
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Description: voir II.2.4
Publication number (TED): 2021/S 060-151225
Technical capacity: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La liste de deux clients au moins, réalisés au cours de 3 dernières années avec le montant total, hors TVA, des services réalisés par an. La nature des services réalisés devront être en adéquation avec ce marché, c’est-à-dire de la gestion des déchets.2. La part globale du marché sous-traitée et une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe B du présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché qui lui est personnellement sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus dans le cadre de ce marché. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation de l’ adjudicateur avant intervention et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).
Technical capacity minimal level: 1. 2 références dont :• Une référence annuelle d’un montant globale de 100.000 EUR HTVA. Pour obtenir ce montant, le soumissionnaire peut soit démontrer une commande unique soit cumuler les commandes d’un même client pour l’année de référence.• Une référence annuelle d’un montant globale de 50.000 EUR HTVA. Pour obtenir ce montant, le soumissionnaire peut soit démontrer une commande unique soit cumuler les commandes d’un même client pour l’année de référence.Le montant, l'année et la nature des travaux doivent être prouvés par remise d'une attestation signée du client en question (si public), faisant apparaitre explicitement ses données d'identification.2. Le soumissionnaire devra rendre : • soit une fiche par sous-traitant ; • soit si les sous-traitants ne sont pas connus lors de l’établissement de l’offre, la liste des sous-traitants potentiels que l’entrepreneur compte consulter. L’entrepreneur ne pourra sortir de cette liste par la suite sauf accord expresse de l’adjudicateur et les sous-traitants devront remplir aux obligations mentionnées aux points II.10 Sous-Traitants.
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