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Question

Subject
Taux de TVA
Body
Voudriez-vous nous indiquer clairement les postes/chapitres avec TVA à 6% et TVA à 21%

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Subject
Re: Taux de TVA
Body

Cette question est du ressort du soumissionnaire. Nous vous renvoyons au texte légal suivant: rubrique XXXVI du tableau A annexé à l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

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