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Association momentanée - Sous-traitance
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Bonjour, Si nous comprenons bien votre réponse à la question posée sur le forum concernant la sous-traitance, ainsi que la page 2 de l'annexe: le pouvoir adjudicateur souhaite une association momentanée entre l'architecte, l'ingénieur en stabilité, l'ingénieur en Techniques Spéciales, le conseiller PEB, le paysagiste et le coordinateur en sécurité-santé. Cependant, notre coordinateur sécurité-santé nous informe que le CSS ne peut pas être associé à l'art de construire, sa mission étant la sécurité des personnes, pas les briques. Ne peut-il pas faire partie de l'équipe en tant que sous-traitant? Je vous remercie d'avance pour votre réponse, et vous souhaite une agréable journée.

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Re: Association momentanée - Sous-traitance
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Le coordinateur sécurité santé doit obligatoirement avoir un lien direct avec le pouvoir adjudicateur. Ceci n’entrave nullement à l’indépendance du coordinateur. Les documents du marché précisent : “ En dérogation à l’article 53 du Code des sociétés, l’architecte ou le bureau d’études d’architecture, l’ingénieur en techniques spéciales, l’ingénieur en stabilité, le conseiller PEB et le coordinateur de sécurité et santé, acousticien, membres du groupement d’opérateurs économiques ne verront leur responsabilité respective mise en cause que dans les limites de l’accomplissement de leur mission propre. Le coordinateur santé est, de par sa mission, associé à l’art de construire : La mission du coordinateur sécurité santé est d’ailleurs décrite de la manière suivante : Le coordinateur sécurité santé assiste l’adjudicateur en matière de coordination sécurité santé, afin de lui permettre de remplir ses obligations conformément aux réglementations en vigueur. Le coordinateur sécurité santé s'assure que les choix architecturaux, techniques et organisationnels permettent une intégration des principes généraux de prévention. Il assiste à toutes les réunions où sa présence est nécessaire ou demandée. Le pouvoir adjudicateur use de la possibilité laissée par l’article 4bis de l’arrêté du 25 janvier 2001 relatifs aux chantiers mobiles ou temporaires de prendre à sa charge l’obligation de l’auteur de projet de désigner un CSS. Ceci découle de la volonté du pouvoir adjudicateur d’avoir un lien direct avec le CCS sans passer par l’architecte. Celui-ci n’étant pas compétent pour exercer les compétences d’un CSS qui est un exercice protégé, une convention conclue pour cette mission avec l’architecte n’est pas envisageable.

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