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Soumissions multiples pour une personnalité juridique
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Si plusieurs centres de recherche d'une même institution envisagent de soumettre une offre pour un même lot, comment faut-il procéder, sachant que la personnalité juridique est détenue par l'institution? - Option 1 - Les centres soumettent individuellement une offre. => L'institution soumet plusieurs offres, que l’on prendra soin de bien distinguer. Ex : Offre de l'Institution/Centre A ; Offre de l'Institution/Centre B Le DUME, la signature de l'autorité légale, etc. seront identiques dans les deux offres. - Option 2 - L’institution soumet une seule offre qui agrège les offre des différents centres. => un même lot recevra plusieurs propositions. Ex : Lot 1a - Offre du Centre A ; Lot 1b - Offre du Centre B. En vous remerciant,

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Re: Soumissions multiples pour une personnalité juridique
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Les centres de recherche doivent remettre une offre individuelle. L'option 2 n'est pas envisageable.

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Re: Soumissions multiples pour une personnalité juridique
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Pour compléter la réponse, j'attire votre attention sur le fait qu'une personnalité juridique peut remettre une seule offre par lot. Différents centres qui ont la même personnalité juridique ne peuvent pas remettre plusieurs offres pour le même lot.

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