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Soumissions multiples pour une personnalité juridique
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Si plusieurs centres de recherche d'une même institution envisagent de soumettre une offre pour un même lot, comment faut-il procéder, sachant que la personnalité juridique est détenue par l'institution? - Option 1 - Les centres soumettent individuellement une offre. => L'institution soumet plusieurs offres, que l’on prendra soin de bien distinguer. Ex : Offre de l'Institution/Centre A ; Offre de l'Institution/Centre B Le DUME, la signature de l'autorité légale, etc. seront identiques dans les deux offres. - Option 2 - L’institution soumet une seule offre qui agrège les offre des différents centres. => un même lot recevra plusieurs propositions. Ex : Lot 1a - Offre du Centre A ; Lot 1b - Offre du Centre B. En vous remerciant,

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Re: Soumissions multiples pour une personnalité juridique
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Les centres de recherche doivent remettre une offre individuelle. L'option 2 n'est pas envisageable.

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