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Extrait de casier judiciaire
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Bonjour, L'extrait de casier judiciaire doit-il obligatoirement figurer dans l'offre ou peut-il être transmis ultérieurement ?

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Re: Extrait de casier judiciaire
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Par la production du DUME, le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'il rencontre les exigences du marché. A ce stade de la procédure, les pièces justificatives ne seront pas exigées. Dans le cas présent, l'annexe A1 - motifs d'exclusion-cas d'exclusion lié à des condamnations pénales, ne pourra être exigé au dépôt de l'offre. Le pouvoir adjudicateur a le droit de demander ces pièces justificatives ultérieurement.

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