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Délai exécution commandes
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"D'autre part, vous auriez peut-être intérêt financièrement et techniquement de changer physiquement de fibre ou de liaison sur certains sites, ce qui pourrait amener des travaux nécessitant des autorisations d'intervention sur voie publique (powalco, autorisations communales, de police...). Il peut arriver dans certains cas que des délais d'autorisation dépassent largement le délai des 60 jours ouvrables, en particulier pour les fibres, ou que des circonstances indépendantes de notre volonté puisse induire un délai complémentaire. Un délai ferme de 60 jours ouvrables pourra donc être respecté dans, probablement, 95% des cas, mais quid des demandes où, de par le loi, les règlements en vigueur, ou toute circonstance externe indépendante de notre volonté et imprédictible, ce délai ne pourra être respecté ?"

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Re: Délai exécution commandes
Body

"Le délai d'exécution de chaque commande sera de 60 jours ouvrables commençant à courir 3 jours ouvrables après la date du bon de commande est un délai qui est estimé raisonnable. Si le délai ferme de 60 jours ouvrables ne pouvait pas être respecté par l'impossible, quod non, l'adjudicataire pourra toujours solliciter à une remise des amendes pour retard, et ce, en vertu de l'article 50, §1er de l'AR du 14/01/2013."

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